English, Article, Journal or magazine article edition: L'évolution des cotisations sociales au Canada, 1961-1993 Beach, Charles M.; Lin, Zhengxi; Picot, Garnett

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Physical Description
  • preprint
Language
  • English

Edition details

Title
  • L'évolution des cotisations sociales au Canada, 1961-1993
Author
  • Beach, Charles M.
  • Lin, Zhengxi
  • Picot, Garnett
Physical Description
  • preprint
Notes
  • Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/​RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/​RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.
  • Rendement des entreprises et appartenance, Travail, Revenu, pensions, dépenses et richesse, Fiscalité des entreprises, Salaires, traitements et autres gains, Assurance-emploi, aide sociale et autres transferts, Avantages sociaux, Imposition des particuliers et des ménages
  • RePEc:stc:stcp3f:1996090f
Language
  • English
Contributed by
OAIster

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